GLOSSAIRE
L’investissement à impact
L’investissement à impact repose sur trois piliers :
L'intentionnalité
L'additionnalité
La mesure d’impact
> Pour aller plus loin :
La Responsabilité Sociétale et Environnementale
La Responsabilité Sociétale et Environnementale des Entreprises correspond à l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales (définition de la Commission européenne).
Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale, l’entreprise va s’aider d’une matrice de matérialité qui est un outil qui permet d’identifier et de hiérarchiser au sein d’une entreprise les enjeux RSE en les priorisant du point de vue de l’entreprise (business) et des parties prenantes. Les parties prenantes sont définies comme “toutes les personnes ou entités influant sur les opérations de l’entreprise ou concernées par ses opérations” (clients, fournisseurs, collaborateurs) [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52001DC0366 (page 29)].
La France s'est dotée progressivement d'un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte et renforcer la responsabilité sociétale des entreprises, notamment avec l’adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a créé le statut d’entreprise à mission et qui a disposé que toutes les entreprises françaises doivent prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans leurs activités.
La vérification de l’exécution par une société à mission des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans ses statuts est effectuée en externe par un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).
Zao-Invest n’est pas entreprise à mission.
> Pour aller plus loin :
https://www.frenchsif.org/isr_esg/wp-content/uploads/FIR_Societe-a-mission_24janv2023.pdf
https://www.economie.gouv.fr/cedef/societe-mission
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/responsabilite-societale-entreprises-rse
https://www.cci.fr/ressources/developpement-durable/responsabilite-sociale-rse
https://www.strategie.gouv.fr/reseau-france-strategie/plateforme-rse
https://www.novethic.fr/entreprises-responsables/qui-sont-les-parties-prenantes-de-lentreprise.html
https://www.novethic.fr/lexique/detail/matrice-de-materialite.html
Les objectifs de développement durable (ODD).
Ces 17 objectifs ont été adoptés en 2015 par les Nations Unies pour définir un agenda global de développement du Monde à l’horizon 2030 afin de mettre fin à l’extrême pauvreté, lutter contre les inégalités et l’injustice, et régler le problème du changement climatique. Ces objectifs constituent ainsi les 17 priorités pour un développement socialement équitable, sûr d’un point de vue environnemental, économiquement prospère, inclusif et prévisible à l’horizon 2030.
Zao-Invest à travers sa foncière résidentielle impacte donc trois ODD :
Social
ODD 10 – La réduction des inégalités
ODD 11 – La création de villes et de communautés durables
Environnemental
ODD 13 – La lutte contre le changement climatique
> Pour aller plus loin
Nous vous renvoyons vers le site NOVETHIC : https://www.novethic.fr/lexique/detail/les-objectifs-de-developpement-durable-odd.html
< Découvrir l'image
Le diagnostic de performance énergétique - DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
C'est une analyse technique de la consommation et de l’efficacité énergétique d’un bien, réalisée uniquement par un professionnel certifié.
Le DPE est valable 10 ans.
Il a subit une réforme majeure en 2021 en devenant un document à valeur juridique et non plus seulement informatique.
> Pour aller plus loin