Charte de protection des données personnelles
Chez Zao-Invest, nous comprenons que la protection de la vie privée des visiteurs de notre site Internet est très importante. C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.
Zao-Invest, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Cette charte, décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont Zao-Invest, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
Quelle est l’origine des données collectées par Zao-Invest ?
Zao-Invest recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement.
Préalablement au recueil de vos données, Zao-Invest s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription…).
Dans le cas où certaines de vos données seraient collectées non directement auprès de vous, Zao-Invest s’engage à vous en informer sous la forme et dans le délai prévu par le Règlement.
À quelles fins vos données sont-elles collectées par Zao-Invest ?
La plupart des services de notre site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.
Toutefois, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne disposeriez que d’un accès restreint à certains contenus du Site.
Les finalités de chaque traitement mis en place sur notre site de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de leur collecte. Celles-ci permettent notamment de :
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Nous contacter par formulaire, afin de répondre à vos questions ;
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Élaborer des statistiques relatives à la fréquentation de notre site, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale ;
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La gestion des inscriptions à notre newsletter ;
Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
Zao-Invest s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), qui les a inscrites dans son registre des traitements.
En aucun cas Zao-Invest n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.
Sur quel fondement juridique Zao-Invest s’appuie-t-il pour traiter les données personnelles ?
Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession, en suivant les manières décrites ci-dessous :
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Dans la mesure nécessaire pour respecter nos conditions d’utilisation ;
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En respectant votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ;
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Dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
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Dans la mesure nécessaire lors de l’existence d’un contrat entre vous et Zao-Invest ;
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Dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits au titre de la Loi et du Règlement.
Quelles catégories de données sont collectées ?
Les données personnelles que Zao-Invest collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Zao-Invest s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
À défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés (exemples : abonnement à notre newsletter, inscription sur notre site, etc…).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse seront précisés lors de leur(s) collecte(s) par un astérisque.
Qui est destinataire de vos données ?
En aucun cas Zao-Invest ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.
Zao-Invest se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement, afin de réaliser les finalités décrites.
La liste des prestataires peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à mlabadie@zao-invest.fr.
Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires dont vous pouvez demander à en disposer.
Combien de temps sont conservés vos données ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales.
Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.
Comment sont sécurisées vos données ?
Zao-Invest protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
À ce titre, Zao-Invest prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et des mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Zao-Invest et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
Vous êtes informés du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
Quels sont les droits que vous possédez sur vos données et comment contacter Zao-Invest ?
Conformément au Règlement et à la Loi, vous disposez du :
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Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
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Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
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Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;
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Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
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Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
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Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ;
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Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui Zao-Invest devra ou non les communiquer.
En cas de décès et dès qu’il a été porté à la connaissance de Zao-Invest, Zao-Invest s’engage dans les meilleurs délais à les transmettre au tiers désigné, ou à défaut à les détruire. Toutefois, Zao-Invest pourra conserver une copie de vos données personnelles si cela est rendu nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de la CNIL :
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), en utilisant l’une des coordonnées suivantes :
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Courrier : Zao-Invest SAS – Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), 38 Rue Porte de Cers – 31290 AVIGNONET LAURAGAIS.
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E-mail : mlabadie@zao-invest.fr
Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale de Zao-Invest ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes )
Qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette, par le biais de votre navigateur Internet, et enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à Zao-Invest, pendant sa durée de validité, de vous reconnaître à chaque fois que vous accédez à notre site.
La durée de validité et de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai.
Un cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure d’accès, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation) qui peuvent être lues tout au long de sa durée de validité, et uniquement utilisées à des fins statistiques.
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Établi en août 2023 – dernière mise à jour : août 2023.