La finance durable
Selon l’Autorité des Marchés Financiers, la finance durable est un terme générique désignant des pratiques qui prennent en compte des critères « extra financiers », en plus de critères financiers, dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements. Ces critères sont généralement appelés « E.S.G» pour Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance et sont les trois piliers de l’analyse extra financière.
Le critère environnemental (“E”)
Tient compte de la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux.
Le critère social (”S”)
Prend en compte la prévention des accidents,
la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance (supply chain) et le dialogue social.
Le critère de gouvernance (“G”)
Vérifie l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.
Il existe une dizaine de labels, publics ou privés, liés à la finance durable en Europe.
Au sein de la Finance durable, on retrouve l’Investissement Socialement Responsable (I.S.R) et la finance solidaire.
L’Investissement Socialement Responsable (I.S.R)
Il n’existe pas une définition précise de l’I.S.R.
L’investissement Socialement Responsable s’appréhende comme un investissement où les décisions ne sont plus prises uniquement en fonction de critères financiers, mais en analysant à la fois des éléments de performance financière et extra-financière (sur la base de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance - les critères E.S.G).
Un investissement socialement responsable évalue les performances E.S.G en amont de l’investissement et suit l’évolution de ces critères tout au long de la vie du produit financier.
En France, un label est disponible : Le label ISR est un label indépendant, mais soutenu par le ministère de l’Économie et des finances. Toute société de gestion de portefeuille qui souhaiterait obtenir ce label doit établir un dossier spécifique et le déposer auprès d’un organisme de certification accrédité.
Un fonds labellisé ISR doit notamment mettre en place un dispositif de mesure et de suivi pour évaluer les impacts positifs de la stratégie mise en œuvre.
Le cahier des charges du Label ISR français a été modifié en 2020 pour inclure la gestion immobilière en plus de la gestion de valeurs mobilières classiques.
Concernant Zao-Invest, nous réfléchissons à l’opportunité d'avoir ce Label.
+ Pour aller plus loin
La finance solidaire
La finance solidaire vise à financer des activités ayant une utilité sociale effective, de cohésion sociale ou de développement durable. Elle correspond à un engagement orienté plutôt spécifiquement sur des critères sociaux et/ou environnementaux.
La finance solidaire a pour mission notamment de financer les projets de l’Économie Sociale et Solidaire (E.S.S).
Les entreprises de l’E.S.S peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (E.S.U.S). L’agrément E.S.U.S » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L’obtention de cet agrément permet de bénéficier d’une défiscalisation des investissements réalisés par des investisseurs privés (réduction d'impôts) et d’un accès au financement de l'épargne solidaire pour les sociétés ayant l’agrément.
L’agrément E.S.U.S est attribué sous réserve de respecter les conditions suivantes :
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Poursuivre une utilité sociale à titre principal (ex : publics vulnérables, solidarités territoriales...)
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Prouver que la recherche d’utilité sociale impacte le résultat ou la rentabilité ;
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Ne pas avoir ses actions cotées en bourse ;
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Respecter 2 conditions dans les salaires versés :
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La moyenne des 5 salaires les plus élevés doit être inférieure à 7 x SMIC (7×1 558 = 10 906 € à ce jour).
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La rémunération la plus haute doit être inférieure à 10 x SMIC (10×1 558 = 15 580 € à ce jour).
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Chez Zao-Invest, nous avons obtenu l'agrément E.S.U.S pour une durée de 2 ans (durée d’agrément pour un premier agrément) en raison de son utilité environnementale et sociale qui se caractérise par l'accompagnement de publics fragiles et isolés (utilité sociale), la qualité écologique de la rénovation des actifs immobiliers achetés (utilité environnementale), la limitation du caractère lucratif de Zao-Invest et une gouvernance partagée.
+ Pour aller plus loin
Le label Finansol
Le label Finansol est un label accordé aux entreprises qui s’engagent entre autres sur des critères de solidarité, soit par des dons à des organismes bénéficiaires, soit par du financement d’entreprises solidaires.
Le label Finansol est délivré aux placements d’épargne solidaire. Il est LA référence incontournable, crédible et légitime du secteur. Ce sésame est le seul qui puisse véritablement attester du caractère solidaire d’un placement financier.
Gage de sérieux et de transparence, nous avons à cœur d’obtenir ce label pour notre premier fonds.