Obtention de l'agrément E.S.U.S

Nous sommes ravis de vous informer que par décision préfectorale n°31 23 016 en date du 18/07/2023, Zao-Invest est agrée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (E.S.U.S) pour une durée de 2 ans.

Ce n'est qu'une première étape dans ce projet !

Pour rappel les critères de l'agrément ESUS sont fixés par l'article L3332-17-1 du Code du Travail et sont les suivants :

• Etre une entreprise non côtée,

• Etre une entreprise de l'économie sociale et solidaire respectant plusieurs principes encadrant le partage des bénéfices et une gouvernance démocratique,

• Poursuivre une utilité sociale,

• Etablir que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat,

• Respecter l'échelle de rémunération prévue par l'article L3332-17-1 du Code du Travail.